Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.mimosane.fr, exploité par :
Marina Bedouin EI – Mimosane
7 La Maison Neuve, 44840 Les Sorinières, France
SIREN : 789 585 015
Email : contact@mimosane.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pastels secs artisanaux fabriqués à la main en petites séries, ainsi que, le cas échéant, d’autres articles liés aux arts plastiques.
Chaque produit est présenté avec une description et des photos. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et la fabrication artisanale.

3. Disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Mimosane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client reçoit alors un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande.
Mimosane se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard, Mimosane ne saurait être tenue responsable si le retard est dû au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions :

Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9. Retours et réclamations

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Mimosane par e-mail (contact@mimosane.fr) dans un délai de 48h avec photo du colis et du produit.
Une solution sera alors proposée (remboursement ou remplacement, selon disponibilité).

10. Responsabilité

Mimosane ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou de dommages liés à un usage non conforme.
La responsabilité de Mimosane ne peut pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Mimosane. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour assurer le traitement et la livraison.
Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité](lien à insérer).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.